Règlement délégué (UE) n° 2020/784 du 08/04/20 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’y inscrire l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA

Règlement (UE) n° 2019/1021 du 20/06/19

Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18/12/06

Décision (UE) n° 2019/639 du 15/04/19