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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement délégué (UE) n° 2020/784 du 08/04/20 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’y inscrire l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA


(JOUE n° L 188 du 15 juin 2020)

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