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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement délégué (UE) n° 2024/1408 du 14/03/24 modifiant le règlement délégué (UE) n° 2023/1184 de la Commission afin d’aligner un terme technique sur la directive (UE) n° 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 2024/1408 du 21 mai 2024)

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