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Règlement délégué (UE) n° 2024/1408 du 14/03/24 modifiant le règlement délégué (UE) n° 2023/1184 de la Commission afin d’aligner un terme technique sur la directive (UE) n° 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil

(JOUE n° L 2024/1408 du 21 mai 2024)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

14/03/2024

Date de publication

21/05/2024

Documents liés

Vient modifier

« Règlement délégué (UE) n° 2023/1184 du 10/02/23

Fait référence à

Directive n° 2023/2413 du 18/10/23