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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement délégué (UE) n° 2024/2571 du 19/07/24 complétant le règlement (UE) n° 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil en établissant les informations à fournir dans le certificat attestant la bonne exécution d’une opération de valorisation intermédiaire ou non intermédiaire ultérieure ou d’une opération d’élimination intermédiaire ou non intermédiaire ultérieure

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(JOUE n° L 2024/2571 du 27 septembre 2024)

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