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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Date de publication :
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Règlement (UE) n° 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11/04/24 relatif aux transferts de déchets, modifiant les règlements (UE) n° 1257/2013 et UE n° 2020/1056 et abrogeant le règlement (CE) n° 1013/2006


(JOUE n° L 2024/1157 du 30 avril 2024)

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