Règlement délégué (UE) n° 2024/2787 du 23/07/24 modifiant le règlement (UE) n° 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inclusion des films plastiques dans la catégorie de matières constitutives 9

Règlement (UE) n° 2019/1009 du 05/06/19