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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement délégué (UE) n° 2024/3230 du 18/10/24 modifiant le règlement (UE) n° 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les amendements relatifs aux transferts de déchets d’équipements électriques et électroniques, convenus dans le cadre de la convention de Bâle


(JOUE n° L 2024/3230 du 20 décembre 2024)

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