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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement délégué (UE) n° 2026/81 du 13/01/26 modifiant le règlement délégué (UE) n° 2019/1122 en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union en application du règlement (UE) n° 2018/841 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 2026/81 du 7 avril 2026)

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