Règlement d'exécution (UE) 2017/795 de la Commission du 10/05/17 approuvant le dioxyde de silicium amorphe synthétique pyrogéné, nano, traité en surface, en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 18
(JOUE n° L 120 du 11 mai 2017)
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