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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement d'exécution (UE) 2017/796 de la Commission du 10/05/17 approuvant le dichlofluanide en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21


(JOUE n° L 120 du 11 mai 2017)

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