Règlement d'exécution (UE) 2017/796 de la Commission du 10/05/17 approuvant le dichlofluanide en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21

Règlement délégué (UE) n° 1062/2014 du 04/08/14

Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12