(JOUE n° L 253 du 9 octobre 2018)


Vus

La Commission Européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

Vu le règlement (CE) n° 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,

(1) JO L 115 du 9.5.1996, p. 3.

Considérants

considérant ce qui suit :

(1) Conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96, les États membres qui disposent d'un quota peuvent demander à la Commission, avant le 31 octobre de l'année d'application du quota, de retenir et de reporter sur l'année suivante jusqu'à 10 % dudit quota. La Commission majore le quota concerné de la quantité retenue.

(2) Les règlements (UE) 2016/1903 (2), (UE) 2016/2285 (3), (UE) 2016/2372 (4) et (UE) 2017/127 (5) du Conseil établissent des quotas de pêche pour certains stocks pour 2017 et précisent quels stocks peuvent être soumis aux mesures prévues par le règlement (CE) n° 847/96.

(3) Le règlement (UE) 2016/2285 ainsi que les règlements (UE) 2017/1970 (6), (UE) 2017/2360 (7) et (UE) 2018/120 (8) du Conseil établiss ent des quotas de pêche pour ce rtains stocks pour 2018 et précisent quels stocks peuvent être soumis aux mesures prévues par le règlement (CE) n° 847/96.

(4) Certains États membres ont demandé, avant le 31 octobre 2017, en application de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96, qu'une partie de leurs quotas pour 2017 soit retenue et reportée sur l'année suivante. Il convient de majorer les quotas pour 2018 des quantités retenues, dans les limites précisées par ledit règlement.

(5) Aux fins de cet exercice de flexibilité, l'admissibilité des stocks pour lesquels un report est demandé, ainsi que l'état d'exploitation de ces stocks, ont été pris en compte. Il est considéré qu'ils peuvent faire l'objet d'un report sur 2018 des quotas retenus en 2017 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96.

(6) Pour les stocks énumérés à l'annexe du présent règlement, afin d'éviter une flexibilité excessive qui porterait atteinte au principe d'exploitation rationnelle et responsable des ressources biologiques vivantes de la mer, ferait obstacle à la réalisation des objectifs de la politique commune de la pêche et détériorerait l'état biologique des stocks, la flexibilité interannuelle prévue par l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (9) est exclue.

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture,

(2)  Règlement (UE) 2016/1903 du Conseil du 28 octobre 2016 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique, et modifiant le règlement (UE) 2016/72 (JO L 295 du 29.10.2016, p. 1).

(3) Règlement (UE) 2016/2285 du Conseil du 12 décembre 2016 établissant, pour 2017 et 2018, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde et modifiant le règlement (UE) 2016/72 (JO L 344 du 17.12.2016, p. 32).

(4) Règlement (UE) 2016/2372 du Conseil du 19 décembre 2016 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 352 du 23.12.2016, p. 26).

(5) Règlement (UE) 2017/127 du Conseil du 20 janvier 2017 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (JO L 24 du 28.1.2017, p. 1).

(6) Règlement (UE) 2017/1970 du Conseil du 27 octobre 2017 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique, et modifiant le règlement (UE) 2017/127 (JO L 281 du 31.10.2017, p. 1).

(7) Règlement (UE) 2017/2360 du Conseil du 11 décembre 2017 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 337 du 19.12.2017, p. 1).

(8) Règlement (UE) 2018/120 du Conseil du 23 janvier 2018 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2017/127 (JO L 27 du 31.1.2018, p. 1).

(9) Règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).

A adopté le présent règlement :

Article 1er du règlement du 8 octobre 2018

Les quotas de pêche fixés pour 2018 dans les règlements (UE) 2016/2285, (UE) 2017/1970, (UE) 2017/2360 et (UE) 2018/120 sont majorés comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2 du règlement du 8 octobre 2018

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2018.

Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER

Annexe

Code pays

Code stock

Espèce

Nom de la zone

Quota final 2017 (1) (en tonnes)

Captures 2017 (en tonnes)

Captures conditions spéciales (2) 2017 (en tonnes)

% quota final

Quantités reportées (en tonnes)

BE

COD/07 A.

Cabillaud

VII a

5,342

5,117

0

95,82

0,225

BE

COD/07D.

Cabillaud

VII d

96,435

17,498

0

18,14

9,643

BE

COD/2A3AX4

Cabillaud

IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

898,275

696,571

0

77,54

89,827

BE

COD/7XAD34

Cabillaud

VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

109,865

82,143

0

74,76

10,986

BE

HAD/2AC4.

Églefin

IV; eaux de l'Union de la zone II a

234,869

30,338

0

12,92

23,487

BE

HAD/5BC6 A.

Églefin

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a

1,450

0

0

0

0,145

BE

HAD/6B1214

Églefin

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV

1,082

0

0

0

0,108

BE

HAD/7X7A34

Églefin

VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

115,625

111,392

0

96,33

4,233

BE

HER/4CXB7D

Hareng

IV c, VII d

117,681

13,080

0

11,11

11,768

BE

HKE/2AC4-C

Merlu commun

Eaux de l'Union des zones II a et IV

53,590

34,950

0

65,22

5,359

BE

HKE/571214

Merlu commun

VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

265,795

46,006

0

17,31

26,579

BE

HKE/8ABDE.

Merlu commun

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

21,965

4,904

0

22,32

2,196

BE

JAX/2 A-14

Chinchards et prises accessoires associées

Eaux de l'Union des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

1,050

0,330

0

31,43

0,105

BE

LEZ/07.

Cardines

VII

391,423

346,415

14,464

92,20

30,544

BE

LEZ/2AC4-C

Cardines

Eaux de l'Union des zones II a et IV

11,969

0,008

0

0,07

1,197

BE

MAC/2A34.

Maquereau commun

III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32

108,807

107,122

0

98,45

1,685

BE

NEP/07.

Langoustine

VII

17,571

1,129

0

6,43

1,757

BE

NEP/2AC4-C

Langoustine

Eaux de l'Union des zones II a et IV

1 401,445

1 114,359

0

79,51

140,144

BE

NEP/8ABDE.

Langoustine

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

5,056

0,175

0

3,46

0,506

BE

PLE/2A3AX4

Plie commune

IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

8 409,159

5 319,257

0

63,26

840,916

BE

PLE/7DE.

Plie commune

VII d et VII e

2 572,927

2 341,557

0

91,01

231,370

BE

POK/2C3A4.

Lieu noir

III a et IV; eaux de l'Union de la zone II a

15,000

14,988

0

99,92

0,012

BE

SOL/07D.

Sole commune

VII d

890,356

697,391

0

78,33

89,036

BE

SOL/07E.

Sole commune

VII e

56,923

55,552

0

97,60

1,371

BE

SOL/24-C.

Sole commune

Eaux de l'Union des zones II a et IV

1 494,452

556,950

0

37,27

149,445

BE

SOL/7FG.

Sole commune

Zones VII f et VII g

578,064

553,782

0

95,80

24,282

BE

SOL/8AB.

Sole commune

Zones VIII a et VIII b

270,979

267,032

0

98,54

3,947

BE

WHG/2AC4.

Merlan

IV; eaux de l'Union de la zone II a

130,500

71,341

0

54,67

13,050

BE

WHG/7X7 A-C

Merlan

VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k

417,844

230,902

0

55,26

41,784

DE

BLI/5B67-

Lingue bleue

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

101,445

0

0

0

10,144

DE

BSF/56712-

Sabre noir

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

24,000

0

0

0

2,400

DE

COD/03AN.

Cabillaud

Skagerrak;

116,254

73,715

0

63,41

11,625

DE

COD/2A3AX4

Cabillaud

IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

2 879,660

604,587

1 725,493

80,92

287,966

DE

GFB/*89-

Phycis de fond

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII et IX (condition spéciale pour le GFB/567-)

0,880

0

0

0

0,088

DE

GFB/1234-

Phycis de fond

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III et IV

9,000

0,047

0

0,52

0,900

DE

GFB/567-

Phycis de fond

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

11,000

0

0

0

1,100

DE

GHL/2 A-C46

Flétan noir commun

Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI

24,343

0,003

0

0,01

2,434

DE

HAD/*2AC4.

Églefin

IV; eaux de l'Union de la zone II a (condition spéciale pour le HAD/5BC6 A.)

0,500

0

0

0

0,050

DE

HAD/2AC4.

Églefin

IV; eaux de l'Union de la zone II a

809,313

166,986

443,878

75,48

80,931

DE

HAD/3 A/BCD

Églefin

III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

124,395

62,536

0

50,27

12,439

DE

HAD/5BC6 A.

Églefin

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a

5,865

0

0

0

0,586

DE

HAD/6B1214

Églefin

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV

38,473

0

0

0

3,847

DE

HER/*04B.

Hareng

IV c, VII d (condition spéciale pour le HER/4CXB7D)

414,955

0

0

0

41,495

DE

HER/*04-C.

Hareng

Eaux de l'Union de la zone IV (condition spéciale pour le HER/03 A.)

186,400

169,000

0

90,67

17,400

DE

HER/*25B-F

Hareng

II, V b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé) (condition spéciale pour le HER/1/2-)

589,190

556,960

0

94,53

32,230

DE

HER/03 A.

Hareng

III a

338,590

85,030

169,000

75,03

33,859

DE

HER/03 A-BC

Hareng

III a

56,100

0

0

0

5,610

DE

HER/1/2-

Hareng

Eaux de l'Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones I et II

5 194,190

4 607,368

559,107

99,47

27,715

DE

HER/2A47DX

Hareng

Zones IV et VII d et eaux de l'Union de la zone II a

65,042

48,541

0

74,63

6,504

DE

HER/3D-R30

Hareng

Eaux de l'Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32

3 999,802

3 595,774

0

89,90

399,980

DE

HER/4AB.

Hareng

Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N

34 950,290

34 667,112

0

99,19

283,178

DE

HER/4CXB7D

Hareng

IV c, VII d

9 016,059

9 015,644

0

100

0,415

DE

HER/5B6ANB

Hareng

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N

16,605

0

0

0

1,660

DE

HER/7G-K.

Hareng

VII g, VII h, VII j et VII k

307,180

307,015

0

99,95

0,165

DE

HKE/*03 A.

Merlu commun

VIII a (condition spéciale pour le HKE/2AC4-C)

28,420

4,191

0

14,75

2,842

DE

HKE/2AC4-C

Merlu commun

Eaux de l'Union des zones II a et IV

417,642

234,683

4,191

57,20

41,764

DE

HKE/3 A/BCD

Merlu commun

III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

0,063

0,073

0

121,67

0,006

DE

HKE/571214

Merlu commun

VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

20,004

7,350

0

36,75

2,000

DE

JAX/*4BC7D

Chinchards et prises accessoires associées

Eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d (condition spéciale pour le JAX/2 A-14)

362,266

0

0

0

36,227

DE

JAX/2 A-14

Chinchards et prises accessoires associées

Eaux de l'Union des zones II a, IV a, VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

13 567,095

7 118,983

195,870

53,92

1 356,709

DE

LEZ/2AC4-C

Cardines

Eaux de l'Union des zones II a et IV

7,756

0,289

0

3,72

0,776

DE

MAC/*02AN-

Maquereau commun

Eaux norvégiennes de la zone II a (condition spéciale pour le MAC/2A34.)

127,000

0

0

0

12,700

DE

MAC/*2AN-

Maquereau commun

Eaux norvégiennes de la zone II a (condition spéciale pour le MAC/2CX14-)

2 108,000

0

0

0

210,800

DE

MAC/*4 A-EN

Maquereau commun

Eaux de l'Union de la zone II a; eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV a (condition spéciale pour le MAC/2CX14-)

12 851,369

10 120,282

0

78,75

1 285,137

DE

MAC/*FRO1

Maquereau commun

Eaux des Îles Féroé (condition spéciale pour le MAC/2A34.)

129,800

0

0

0

12,980

DE

MAC/*FRO2

Maquereau commun

Eaux des Îles Féroé (condition spéciale pour le MAC/2CX14-)

2 157,000

57,536

0

2,67

215,700

DE

MAC/2CX14-

Maquereau commun

VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV

20 021,076

9 785,932

10 177,818

99,71

57,326

DE

MAC/8C3411

Maquereau commun

VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

993,453

0

993,000

99,95

0,453

DE

NEP/2AC4-C

Langoustine

Eaux de l'Union des zones II a et IV

1 216,698

925,197

0

76,04

121,670

DE

NEP/3 A/BCD

Langoustine

III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

16,422

0,695

0

4,23

1,642

DE

OTH/*07D.

Sangliers et merlan

VII d (condition spéciale pour le JAX/*07D)

15,880

0

0

0

1,588

DE

OTH/*2 A-14

Sangliers, merlan et maquereau commun

Eaux de l'Union des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (condition spéciale pour le JAX/2 A-14)

598,850

195,870

0

32,71

59,885

DE

PLE/03AN.

Plie commune

Skagerrak;

74,400

10,905

0

14,66

7,440

DE

PLE/03AS.

Plie commune

Kattegat

25,300

0,552

0

2,18

2,530

DE

PLE/2A3AX4

Plie commune

IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

7 830,535

2 637,599

17,083

33,90

783,053

DE

PLE/3BCD-C

Plie commune

Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

1 353,930

1 083,836

0

80,05

135,393

DE

POK/2C3A4.

Lieu noir

III a et IV; eaux de l'Union de la zone II a

10 203,232

7 953,247

0

77,95

1 020,323

DE

POK/56-14

Lieu noir

VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

17,500

0,040

0

0,23

1,750

DE

RHG/5B67-

Grenadier berglax

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII (condition spéciale pour le RNG/5B67-)

0,060

0

0

0

0,006

DE

RHG/8X14-

Grenadier berglax

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV (condition spéciale pour le RNG/8X14-)

0,170

0

0

0

0,017

DE

RNG/*5B67-

Grenadier de roche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII (condition spéciale pour le RNG/8X14-)

1,700

0

0

0

0,170

DE

RNG/*8X14-

Grenadier de roche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV (condition spéciale pour le RNG/5B67-)

0,600

0

0

0

0,060

DE

RNG/5B67-

Grenadier de roche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

6,000

0

0

0

0,600

DE

RNG/8X14-

Grenadier de roche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

17,000

0

0

0

1,700

DE

SOL/24-C.

Sole commune

Eaux de l'Union des zones II et IV

1 096,606

760,869

0

69,38

109,661

DE

SOL/3 A/BCD

Sole commune

III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

28,085

21,720

0

77,32

2,808

DE

SPR/3BCD-C

Sprat

Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

13 793,824

13 592,720

0

98,54

201,104

DE

WHB/*05-F.

Merlan bleu

Eaux des Îles Féroé (condition spéciale pour le WHB/1X14)

9 097,540

9 096,867

0

99,99

0,673

DE

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

50 598,449

36 350,661

9 096,867

89,82

5 059,845

DE

WHG/2AC4.

Merlan

IV; eaux de l'Union de la zone II a

215,969

46,098

42,677

41,11

21,597

DE

WHG/56-14

Merlan

VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

1,102

0

0

0

0,110

DK

COD/03AN.

Cabillaud

Skagerrak;

4 661,417

3 664,934

0

78,62

466,142

DK

COD/2A3AX4

Cabillaud

IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

7 362,970

2 717,950

3 400,624

83,10

736,297

DK

GHL/2 A-C46

Flétan noir commun

Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI

17,782

0

0

0

1,778

DK

HAD/2AC4.

Églefin

IV; eaux de l'Union de la zone II a

1 395,232

293,436

891,345

84,92

139,523

DK

HAD/3 A/BCD

Églefin

III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

2 001,978

886,262

0

44,27

200,198

DK

HAD/5BC6 A.

Églefin

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a

3,300

1,975

0

59,85

0,330

DK

HER/*04B.

Hareng

IV c, VII d (condition spéciale pour le HER/4CXB7D)

673,695

0

0

0

67,369

DK

HER/*04-C.

Hareng

Eaux de l'Union de la zone IV (condition spéciale pour le HER/03 A.)

11 603,289

7 517,921

0

64,79

1 160,329

DK

HER/*25B-F

Hareng

II, V b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé) (condition spéciale pour le HER/1/2-)

2 524,000

0

0

0

252,400

DK

HER/03 A.

Hareng

III a

15 289,590

3 241,059

7 517,921

70,37

1 528,959

DK

HER/03 A-BC

Hareng

III a

6 232,593

370,759

0

5,95

623,259

DK

HER/1/2-

Hareng

Eaux de l'Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones I et II

20 929,424

19 037,374

0

90,96

1 892,050

DK

HER/2A47DX

Hareng

Zones IV et VII d et eaux de l'Union de la zone II a

12 297,888

7 276,975

0

59,17

1 229,789

DK

HER/3D-R30

Hareng

Eaux de l'Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32

10 460,541

9 322,713

0

89,12

1 046,054

DK

HER/4AB.

Hareng

Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N

100 839,390

92 119,820

3 728,955

95,05

4 990,615

DK

HER/4CXB7D

Hareng

IV c, VII d

1 204,804

0

0

0

120,480

DK

HER/5B6ANB

Hareng

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N

0,958

0,250

0

26,04

0,096

DK

HKE/*03 A.

Merlu commun

VIII a (condition spéciale pour le HKE/2AC4-C)

247,280

0

0

0

24,728

DK

HKE/2AC4-C

Merlu commun

Eaux de l'Union des zones II a et IV

2 511,057

2 022,923

0

80,56

251,106

DK

HKE/3 A/BCD

Merlu commun

III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

1 233,390

631,155

0

51,17

123,339

DK

HKE/571214

Merlu commun

VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

1,040

0,650

0

62,5

0,104

DK

HKE/8ABDE.

Merlu commun

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

0,500

0,200

0

40

0,050

DK

JAX/*4BC7D

Chinchards et prises accessoires associées

Eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d (condition spéciale pour le JAX/2 A-14)

464,305

0

0

0

46,430

DK

JAX/2 A-14

Chinchards et prises accessoires associées

Eaux de l'Union des zones II a, IV a, VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

9 560,397

6 123,941

0

64,06

956,040

DK

LEZ/2AC4-C

Cardines

Eaux de l'Union des zones II a et IV

97,738

47,903

0

49,01

9,774

DK

NEP/2AC4-C

Langoustine

Eaux de l'Union des zones II a et IV

1 128,441

539,145

0

47,78

112,844

DK

NEP/3 A/BCD

Langoustine

III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

10 196,324

3 703,523

0

36,32

1 019,632

DK

OTH/*2 A-14

Sangliers, merlan et maquereau commun

Eaux de l'Union des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (condition spéciale pour le JAX/2 A-14)

287,000

0

0

0

28,700

DK

PLE/03AN.

Plie commune

Skagerrak;

14 762,400

6 836,931

0

46,31

1 476,240

DK

PLE/03AS.

Plie commune

Kattegat

2 294,900

700,128

0

30,51

229,490

DK

PLE/2A3AX4

Plie commune

IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

26 764,044

6 080,942

6 437,121

46,77

2 676,404

DK

PLE/3BCD-C

Plie commune

Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

5 659,700

1 681,646

0

29,71

565,970

DK

POK/2C3A4.

Lieu noir

III a et IV; eaux de l'Union de la zone II a

6 526,110

5 689,168

0

87,18

652,611

DK

POK/56-14

Lieu noir

VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

6,055

5,214

0

86,04

0,605

DK

SOL/24-C.

Sole commune

Eaux de l'Union des zones II et IV

671,003

432,267

0

64,42

67,100

DK

SOL/3 A/BCD

Sole commune

III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

502,192

426,878

0

85,00

50,219

DK

SPR/3BCD-C

Sprat

Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

30 088,206

27 118,464

0

90,13

2 969,742

DK

WHB/*05-F.

Merlan bleu

Eaux des Îles Féroé (condition spéciale pour le WHB/1X14)

5 411,260

0

0

0

541,126

DK

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

67 767,619

60 920,406

7,828

89,91

6 776,762

DK

WHG/2AC4.

Merlan

IV; eaux de l'Union de la zone II a

1 013,100

191,283

62,912

25,09

101,310

EE

BLI/5B67-

Lingue bleue

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

18,800

0

0

0

1,880

EE

HER/03D.RG

Hareng

Sous-division 28.1

14 822,468

13 772,460

0

92,92

1 050,008

EE

HER/3D-R30

Hareng

Eaux de l'Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32

24 198,194

21 380,208

0

88,35

2 419,819

EE

SPR/3BCD-C

Sprat

Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

29 634,465

26 545,950

0

89,58

2 963,446

ES

ALF/3X14-

Béryx

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

78,974

75,154

0

95,17

3,82

ES

ANE/08.

Anchois commun

VIII

26 564,931

23 065,576

0

86,83

2 656,493

ES

ANF/8C3411

Baudroies

VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

3 364,445

1 672,291

0

49,70

336,444

ES

BLI/5B67-

Lingue bleue

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

399,977

116,827

0

29,21

39,998

ES

BSF/56712-

Sabre noir

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

334,276

237,942

0

71,18

33,428

ES

BSF/8910-

Sabre noir

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X

32,400

31,922

0

98,52

0,478

ES

GFB/*567-

Phycis de fond

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII (condition spéciale pour le GFB/89-)

22,960

0

0

0

2,296

ES

GFB/*89-

Phycis de fond

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII et IX (condition spéciale pour le GFB/567-)

55,888

0

0

0

5,589

ES

GFB/567-

Phycis de fond

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

711,896

404,057

0

56,76

71,190

ES

GFB/89-

Phycis de fond

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII et IX

284,415

188,586

0

66,31

28,441

ES

GHL/2 A-C46

Flétan noir commun

Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI

70,000

39,198

0

56,00

7,000

ES

HAD/5BC6 A.

Églefin

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a

39,620

28,125

0

70,99

3,962

ES

HER/1/2-

Hareng

Eaux de l'Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones I et II

34,325

0

0

0

3,432

ES

HKE/*57-14

Merlu commun

VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (condition spéciale pour le HKE/8ABDE.)

4 354,000

2 396,245

0

55,04

435,400

ES

HKE/*8ABDE

Merlu commun

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (condition spéciale pour le HKE/571214)

3 512,300

0

0

0

351,230

ES

HKE/571214

Merlu commun

VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

23 181,367

16 938,608

0

73,07

2 318,137

ES

HKE/8ABDE.

Merlu commun

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

15 484,410

10 674,975

2 396,245

84,42

1 548,441

ES

HKE/8C3411

Merlu commun

VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

7 875,670

6 098,486

0

77,43

787,567

ES

JAX/*08C2.

Chinchards et prises accessoires associées

VIII c (condition spéciale pour le JAX/2 A-14)

4 947,675

0

0

0

494,767

ES

JAX/08C.

Chinchards

VIII c

13 570,801

12 213,721

0

90,00

1 357,080

ES

JAX/09.

Chinchards

IX

24 908,846

18 536,911

211,414

75,27

2 490,885

ES

JAX/2 A-14

Chinchards et prises accessoires associées

Eaux de l'Union des zones II a, IV a, VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

7 955,575

1 407,994

0

17,70

795,557

ES

LEZ/07.

Cardines

VII

3 745,570

2 834,813

85,350

77,96

374,557

ES

LEZ/56-14

Cardines

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; VI; eaux internationales des zones XII et XIV

710,396

335,759

0

47,26

71,040

ES

LEZ/8ABDE.

Cardines

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

632,454

584,930

0

92,49

47,524

ES

LEZ/8C3411

Cardines

VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

1 125,080

755,945

0

67,19

112,508

ES

MAC/*08B.

Maquereau commun

VIII b (condition spéciale pour le MAC/8C3411)

3 543,520

278,708

0

7,87

354,352

ES

MAC/2CX14-

Maquereau commun

VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV

528,001

475,200

0

90,00

52,801

ES

MAC/8C3411

Maquereau commun

VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

35 675,072

31 089,466

278,708

87,93

3 567,507

ES

NEP/*07U16

Langoustine

Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM VII (condition spéciale pour le NEP/07.)

80,000

57,986

0

72,48

8,000

ES

NEP/07.

Langoustine

VII

1 406,421

15,633

57,986

5,23

140,642

ES

NEP/5BC6.

Langoustine

VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b

349,625

0

0

0

34,962

ES

NEP/8ABDE.

Langoustine

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

4,512

0,098

0

2,17

0,451

ES

POK/56-14

Lieu noir

VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

162,878

4,064

0

2,50

16,288

ES

RNG/5B67-

Grenadier de roche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

256,060

231,169

0

90,28

24,891

ES

RNG/8X14-

Grenadier de roche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

2 822,930

1 113,395

278,398

49,30

282,293

ES

SBR/*678-

Dorade rose

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII (condition spéciale pour le SBR/09-)

10,960

0

0

0

1,096

ES

SBR/09-

Dorade rose

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone IX

117,222

47,315

0

40,36

11,722

ES

SBR/10-

Dorade rose

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone X

5,569

0

0

0

0,557

ES

SBR/678-

Dorade rose

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

126,498

111,596

0

88,22

12,650

ES

SOL/8AB.

Sole commune

Zones VIII a et VIII b

8,524

8,392

0

98,50

0,132

ES

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

25 620,092

17,289

0

0,07

2 562,009

ES

WHB/8C3411

Merlan bleu

VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

46 158,862

26 008,734

0

56,35

4 615,886

ES

WHG/56-14

Merlan

VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

0,311

0

0

0

0,031

FI

HER/30/31.

Hareng

Subdivisions 30 et 31

128 256,875

93 688,775

0

73,05

12 825,687

FI

HER/3D-R30

Hareng

Eaux de l'Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32

45 980,260

40 563,987

0

88,22

4 598,026

FR

ALF/3X14-

Béryx

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

19,001

10,372

0

54,59

1,900

FR

ANE/08.

Anchois commun

VIII

5 596,980

2 404,103

0

42,95

559,698

FR

ANF/8C3411

Baudroies

VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

58,777

7,960

0

13,54

5,878

FR

BLI/5B67-

Lingue bleue

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

8 689,851

1 019,719

0

11,73

868,985

FR

BSF/56712-

Sabre noir

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

2 759,444

1 775,157

0

64,33

275,944

FR

BSF/8910-

Sabre noir

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X

29,222

2,371

0

8,11

2,922

FR

COD/07 A.

Cabillaud

VII a

7,112

0,201

0

2,83

0,711

FR

COD/07D.

Cabillaud

VII d

1 860,381

91,881

0

4,94

186,038

FR

COD/2A3AX4

Cabillaud

IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

1 074,300

406,749

4,790

38,31

107,430

FR

COD/7XAD34

Cabillaud

VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

2 180,638

1 385,593

0

63,54

218,064

FR

GFB/*567-

Phycis de fond

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII (condition spéciale pour le GFB/89-)

1,438

0

0

0

0,144

FR

GFB/*89-

Phycis de fond

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII et IX (condition spéciale pour le GFB/567-)

56,158

0

0

0

5,616

FR

GFB/1012-

Phycis de fond

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones X et XII

10,111

0

0

0

1,011

FR

GFB/1234-

Phycis de fond

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III et IV

10,111

1,572

0

15,55

1,011

FR

GFB/567-

Phycis de fond

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

729,014

435,462

0

59,73

72,901

FR

GFB/89-

Phycis de fond

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII et IX

21,856

17,916

0

81,96

2,186

FR

GHL/2 A-C46

Flétan noir commun

Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI

474,421

231,937

0

48,89

47,442

FR

HAD/*2AC4.

Églefin

IV; eaux de l'Union de la zone II a (condition spéciale pour le HAD/5BC6 A.)

20,400

0

0

0

2,040

FR

HAD/2AC4.

Églefin

IV; eaux de l'Union de la zone II a

831,397

142,736

0,717

17,25

83,140

FR

HAD/5BC6 A.

Églefin

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a

245,418

68,344

0

27,85

24,542

FR

HAD/6B1214

Églefin

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV

404,108

0

0

0

40,411

FR

HAD/7X7A34

Églefin

VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

5 345,182

5 029,253

0

94,09

315,929

FR

HER/*04B.

Hareng

IV c, VII d (condition spéciale pour le HER/4CXB7D)

7 430,050

843,700

0

11,36

743,005

FR

HER/2A47DX

Hareng

Zones IV et VII d et eaux de l'Union de la zone II a

63,280

0

0

0

6,328

FR

HER/4AB.

Hareng

Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N

18 569,499

17 673,505

0

95,17

895,994

FR

HER/4CXB7D

Hareng

IV c, VII d

12 363,558

10 283,475

843,700

90,00

1 236,356

FR

HER/5B6ANB

Hareng

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N

6,282

0

0

0

0,628

FR

HER/7G-K.

Hareng

VII g, VII h, VII j et VII k

552,995

0,032

0

0,01

55,299

FR

HKE/*03 A.

Merlu commun

VIII a (condition spéciale pour le HKE/2AC4-C)

54,770

0

0

0

5,477

FR

HKE/*57-14

Merlu commun

VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (condition spéciale pour le HKE/8ABDE.)

7 890,510

0

0

0

789,051

FR

HKE/*8ABDE

Merlu commun

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (condition spéciale pour le HKE/571214)

3 529,720

0

0

0

352,972

FR

HKE/2AC4-C

Merlu commun

Eaux de l'Union des zones II a et IV

2 736,081

2 458,064

0

89,84

273,608

FR

HKE/571214

Merlu commun

VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

31 275,511

24 569,461

0

78,56

3 127,551

FR

HKE/8ABDE.

Merlu commun

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

33 632,157

17 399,700

0

51,74

3 363,216

FR

HKE/8C3411

Merlu commun

VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

721,184

75,251

0

10,43

72,118

FR

JAX/*07D.

Chinchards et prises accessoires associées

VII d (condition spéciale pour le JAX/2 A-14)

163,452

122,121

0

74,71

16,345

FR

JAX/*08C2

Chinchards et prises accessoires associées

VIII c (condition spéciale pour le JAX/2 A-14)

1 858,355

0

0

0

185,835

FR

JAX/*4BC7D

Chinchards et prises accessoires associées

Eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d (condition spéciale pour le JAX/2 A-14)

206,466

0

0

0

20,647

FR

JAX/08C.

Chinchards

VIII c

235,238

0,814

0

0,35

23,524

FR

JAX/2 A-14

Chinchards et prises accessoires associées

Eaux de l'Union des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

6 665,783

4 422,335

122,121

68,18

666,578

FR

LEZ/*8ABDE.

Cardines

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (condition spéciale pour le LEZ/07.)

564,550

505,772

0

89,59

56,455

FR

LEZ/07.

Cardines

VII

5 723,092

3 835,498

505,772

75,86

572,309

FR

LEZ/2AC4-C

Cardines

Eaux de l'Union des zones II a et IV

39,678

38,717

0

97,57

0,961

FR

LEZ/56-14

Cardines

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; VI; eaux internationales des zones XII et XIV

2 769,472

132,612

0

4,79

276,947

FR

LEZ/8ABDE.

Cardines

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

918,786

807,710

0

87,91

91,879

FR

LEZ/8C3411

Cardines

VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

39,725

0,590

0

1,49

3,972

FR

MAC/*02AN-

Maquereau commun

Eaux norvégiennes de la zone II a (condition spéciale pour le MAC/2A34.)

271,000

0

0

0

27,100

FR

MAC/*08B.

Maquereau commun

VIII b (condition spéciale pour le MAC/8C3411)

23,120

0

0

0

2,312

FR

MAC/*2AN-

Maquereau commun

Eaux norvégiennes de la zone II a (condition spéciale pour le MAC/2CX14-)

1 404,000

0

0

0

140,400

FR

MAC/*3A4BC

Maquereau commun

III a et IV b et c (condition spéciale pour le MAC/2A34.)

2 391,675

0

0

0

239,167

FR

MAC/*4 A-EN

Maquereau commun

Eaux de l'Union de la zone II a; eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV a (condition spéciale pour le MAC/2CX14-)

11 536,875

3 788,366

0

32,84

1 153,687

FR

MAC/*8ABD.

Maquereau commun

VIII a, VIII b et VIII d (condition spéciale pour le MAC/8C3411)

73,548

0

0

0

7,355

FR

MAC/*FRO1

Maquereau commun

Eaux des Îles Féroé (condition spéciale pour le MAC/2A34.)

278,000

0

0

0

27,800

FR

MAC/*FRO2

Maquereau commun

Eaux des Îles Féroé (condition spéciale pour le MAC/2CX14-)

1 438,000

0

0

0

143,800

FR

MAC/2A34.

Maquereau commun

III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32

2 379,480

2 141,551

0

90,00

237,948

FR

MAC/2CX14-

Maquereau commun

VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV

22 983,205

16 799,253

3 788,366

89,58

2 298,320

FR

MAC/8C3411

Maquereau commun

VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

280,944

98,378

0

35,02

28,094

FR

NEP/*07U16

Langoustine

Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM VII (condition spéciale pour le NEP/07.)

525,560

0

0

0

52,556

FR

NEP/07.

Langoustine

VII

6 688,635

416,602

0

6,23

668,863

FR

NEP/2AC4-C

Langoustine

Eaux de l'Union des zones II a et IV

48,397

15,067

0

31,13

4,840

FR

NEP/5BC6.

Langoustine

VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b

147,689

0

0

0

14,769

FR

NEP/8ABDE.

Langoustine

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

4 324,883

3 433,404

0

79,39

432,488

FR

OTH/*07D.

Sangliers et merlan

VII d (condition spéciale pour le JAX/*07D)

9,471

0

0

0

0,947

FR

OTH/*08C2

Sangliers et merlan

VIII c (condition spéciale pour le JAX/2 A-14)

93,238

0

0

0

9,324

FR

OTH/*2 A-14

Sangliers, merlan et maquereau commun

Eaux de l'Union des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (condition spéciale pour le JAX/2 A-14)

1 186,466

0

0

0

118,647

FR

PLE/2A3AX4

Plie commune

IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

1 551,142

151,034

0,003

9,74

155,114

FR

PLE/7DE.

Plie commune

VII d et VII e

5 846,067

1 640,249

0

28,06

584,607

FR

POK/2C3A4.

Lieu noir

III a et IV; eaux de l'Union de la zone II a

20 534,739

10 871,729

0

52,94

2 053,474

FR

POK/56-14

Lieu noir

VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

6 041,636

4 008,413

0

66,35

604,164

FR

RNG/*5B67-

Grenadier de roche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII (condition spéciale pour le RNG/8X14-)

9,911

0

0

0

0,991

FR

RNG/*8X14-

Grenadier de roche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV (condition spéciale pour le RNG/5B67-)

288,182

0

0

0

28,818

FR

RNG/5B67-

Grenadier de roche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

2 881,820

115,195

3,660

4,12

288,182

FR

RNG/8X14-

Grenadier de roche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

99,110

0

0,071

0,07

9,911

FR

SBR/678-

Dorade rose

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

19,483

16,321

0

83,78

1,948

FR

SOL/07D.

Sole commune

VII d

1 805,544

1 177,566

0

65,22

180,554

FR

SOL/07E.

Sole commune

VII e

375,454

198,191

0

52,79

37,545

FR

SOL/24-C.

Sole commune

Eaux de l'Union des zones II et IV

734,086

392,970

0

53,53

73,409

FR

SOL/7FG.

Sole commune

Zones VII f et VII g

59,285

48,742

0

82,21

5,928

FR

SOL/8AB.

Sole commune

Zones VIII a et VIII b

3 249,369

2 953,308

0

90,89

296,061

FR

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

13 724,371

13 042,358

60,000

95,47

622,013

FR

WHG/2AC4.

Merlan

IV; eaux de l'Union de la zone II a

2 206,700

952,511

0

43,16

220,670

FR

WHG/56-14

Merlan

VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

28,713

3,365

0

11,72

2,871

FR

WHG/7X7 A-C

Merlan

VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k

18 264,945

7 633,255

0

41,79

1 826,494

IE

BLI/5B67-

Lingue bleue

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

33,446

0

0

0

3,345

IE

BSF/56712-

Sabre noir

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

0,113

0

0

0

0,011

IE

COD/07 A.

Cabillaud

VII a

80,762

54,348

0

67,30

8,076

IE

COD/7XAD34

Cabillaud

VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

800,946

641,972

0

80,15

80,095

IE

GFB/567-

Phycis de fond

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

84,753

6,293

0

7,43

8,475

IE

GHL/2 A-C46

Flétan noir commun

Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI

1,281

0

0

0

0,128

IE

HAD/5BC6 A.

Églefin

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a

712,315

640,948

0

89,98

71,231

IE

HAD/6B1214

Églefin

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV

555,387

500,023

0

90,03

55,364

IE

HAD/7X7A34

Églefin

VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

1 732,225

1 684,398

0

97,24

47,827

IE

HER/07 A/MM

Hareng

VII a

243,112

183,970

0

75,67

24,311

IE

HER/1/2-

Hareng

Eaux de l'Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones I et II

3 797,347

3 494,648

0

92,03

302,699

IE

HER/4AB.

Hareng

Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N

998,839

867,644

0

86,87

99,884

IE

HER/5B6ANB

Hareng

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N

197,868

8,804

0

4,45

19,787

IE

HER/7G-K.

Hareng

VII g, VII h, VII j et VII k

14 287,075

10 016,729

0

70,11

1 428,707

IE

HKE/571214

Merlu commun

VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

3 860,854

3 485,014

0

90,27

375,840

IE

JAX/2 A-14

Chinchards et prises accessoires associées

Eaux de l'Union des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

26 542,565

23 920,233

0

90,12

2 622,332

IE

LEZ/07.

Cardines

VII

2 788,545

2 511,894

0

90,08

276,651

IE

LEZ/56-14

Cardines

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; VI; eaux internationales des zones XII et XIV

794,483

694,169

0

87,37

79,448

IE

MAC/*2AN-

Maquereau commun

Eaux norvégiennes de la zone II a (condition spéciale pour le MAC/2CX14-)

7 717,540

0

0

0

771,754

IE

MAC/*4 A-EN

Maquereau commun

Eaux de l'Union de la zone II a; eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV a (condition spéciale pour le MAC/2CX14-)

57 276,470

35 957,335

0

62,78

5 727,647

IE

MAC/*FRO2

Maquereau commun

Eaux des Îles Féroé (condition spéciale pour le MAC/2CX14-)

7 796,200

0

0

0

779,620

IE

NEP/*07U16

Langoustine

Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM VII (condition spéciale pour le NEP/07.)

2 198,377

1 978,701

0

90,01

219,676

IE

NEP/07.

Langoustine

VII

10 118,508

6 076,547

1 978,701

79,61

1 011,851

IE

NEP/5BC6.

Langoustine

VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b

246,452

122,004

0

49,50

24,645

IE

POK/56-14

Lieu noir

VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

376,884

171,148

0

45,41

37,688

IE

RNG/5B67-

Grenadier de roche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

171,000

0,474

0

0,28

17,100

IE

RNG/8X14-

Grenadier de roche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

4,550

0

0

0

0,455

IE

SOL/7FG.

Sole commune

Zones VII f et VII g

30,322

28,313

0

93,38

2,009

IE

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

49 510,435

44 560,167

0

90,00

4 951,043

IE

WHG/56-14

Merlan

VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

67,164

60,062

0

89,43

6,716

IE

WHG/7X7 A-C

Merlan

VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k

8 012,821

6 334,887

0

79,06

801,282

LT

HER/3D-R30

Hareng

Eaux de l'Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32

6 469,141

4 036,885

0

62,40

646,914

LT

SPR/3BCD-C

Sprat

Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

12 695,051

12 480,058

0

98,31

214,993

NL

COD/03AN.

Cabillaud

Skagerrak;

36,610

36,600

0

99,97

0,010

NL

COD/07D.

Cabillaud

VII d

56,150

19,952

0

35,53

5,615

NL

COD/2A3AX4

Cabillaud

IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

799,900

604,729

13,518

77,29

79,990

NL

COD/7XAD34

Cabillaud

VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

0,163

0,100

0

62,50

0,016

NL

GFB/567-

Phycis de fond

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

0,054

0

0

0

0,005

NL

GHL/2 A-C46

Flétan noir commun

Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI

1,600

0,360

0

22,50

0,160

NL

HAD/2AC4.

Églefin

IV; eaux de l'Union de la zone II a

134,951

65,957

6,582

53,75

13,495

NL

HAD/3 A/BCD

Églefin

III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

20,412

20,056

0

98,27

0,356

NL

HAD/7X7A34

Églefin

VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

12,400

11,590

0

93,47

0,810

NL

HER/1/2-

Hareng

Eaux de l'Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones I et II

6 262,318

5 464,566

581,641

96,55

216,111

NL

HER/2A47DX

Hareng

Zones IV et VII d et eaux de l'Union de la zone II a

112,622

15,492

0

13,76

11,262

NL

HER/4AB.

Hareng

Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N

56 885,900

56 751,109

0

99,76

134,791

NL

HER/4CXB7D

Hareng

IV c, VII d

26 594,672

12 744,372

12 883,22

96,36

967,080

NL

HER/5B6ANB

Hareng

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N

897,902

815,042

0

90,77

82,86

NL

HER/7G-K.

Hareng

VII g, VII h, VII j et VII k

910,542

634,256

0

69,66

91,054

NL

HKE/2AC4-C

Merlu commun

Eaux de l'Union des zones II a et IV

54,914

47,699

3,11

92,53

4,105

NL

HKE/571214

Merlu commun

VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

303,116

124,220

0

40,98

30,312

NL

HKE/8ABDE.

Merlu commun

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

42,781

0

0

0

4,278

NL

JAX/2 A-14

Chinchards et prises accessoires associées

Eaux de l'Union des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

26 027,115

14 319,321

2 298,337

63,85

2 602,711

NL

LEZ/2AC4-C

Cardines

Eaux de l'Union des zones II a et IV

25,200

3,653

0

14,50

2,520

NL

MAC/2A34.

Maquereau commun

III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32

2 740,456

1 382,240

1 064,713

89,29

274,046

NL

MAC/2CX14-

Maquereau commun

VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV

41 027,009

22 347,471

17 131,121

96,23

1 548,417

NL

MAC/8C3411

Maquereau commun

VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

20,210

0

0

0

2,021

NL

NEP/2AC4-C

Langoustine

Eaux de l'Union des zones II a et IV

1 649,769

1 475,375

0

89,43

164,977

NL

PLE/03AN.

Plie commune

Skagerrak;

2 817,200

1 478,880

0

52,49

281,72

NL

PLE/07 A.

Plie commune

VII a

9,949

0

0

0

0,995

NL

PLE/2A3AX4

Plie commune

IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

57 584,500

25 447,491

3 471,358

50,22

5 758,450

NL

PLE/7DE.

Plie commune

VII d et VII e

89,200

81,951

0

91,87

7,249

NL

POK/2C3A4.

Lieu noir

III a et IV; eaux de l'Union de la zone II a

209,943

188,634

0

89,85

20,994

NL

SOL/24-C.

Sole commune

Eaux de l'Union des zones II et IV

12 590,552

9 064,134

0

71,99

1 259,055

NL

SOL/3 A/BCD

Sole commune

III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

37,470

31,212

0

83,30

3,747

NL

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

86 978,356

71 438,151

9 491,707

93,05

6 048,498

NL

WHG/2AC4.

Merlan

IV; eaux de l'Union de la zone II a

841,481

661,446

0,543

78,67

84,148

NL

WHG/7X7 A-C

Merlan

VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k

682,434

613,475

0

89,90

68,243

PL

HER/3D-R30

Hareng

Eaux de l'Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32

50 907,880

39 631,024

0

77,85

5 090,788

PL

PLE/3BCD-C

Plie commune

Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

694,500

293,640

0

42,28

69,450

PL

SPR/3BCD-C

Sprat

Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

75 783,185

69 971,317

0

92,33

5 811,868

PT

ANF/8C3411

Baudroies

VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

750,843

679,947

0

90,56

70,896

PT

BSF/8910-

Sabre noir

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X

3 679,338

2 305,232

0

62,65

367,934

PT

GFB/1012-

Phycis de fond

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones X et XII

44,990

17,779

0

39,52

4,499

PT

HER/1/2-

Hareng

Eaux de l'Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones I et II

4,160

0

0

0

0,416

PT

HKE/8C3411

Merlu commun

VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

2 892,411

1 754,359

0

60,65

289,241

PT

JAX/08C.

Chinchards

VIII c

1 329,631

1 109,918

0

83,48

132,963

PT

JAX/09.

Chinchards

IX

55 921,246

25 120,174

528,805

45,87

5 592,125

PT

JAX/2 A-14

Chinchards et prises accessoires associées

Eaux de l'Union des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

1,779

0

0

0

0,178

PT

MAC/8C3411

Maquereau commun

VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

6 440,691

4 591,601

0

71,29

644,069

PT

SBR/10-

Dorade rose

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone X

541,462

517,230

0

95,53

24,232

PT

WHB/8C3411

Merlan bleu

VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

11 013,035

4 337,122

0

39,38

1 101,303

SE

COD/03AN.

Cabillaud

Skagerrak;

821,024

556,518

0

67,78

82,102

SE

COD/2A3AX4

Cabillaud

IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

44,510

31,073

1,022

72,11

4,451

SE

HAD/2AC4.

Églefin

IV; eaux de l'Union de la zone II a

162,308

12,967

0,022

8,00

16,231

SE

HAD/3 A/BCD

Églefin

III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

236,790

113,745

0

48,04

23,679

SE

HER/03 A.

Hareng

III a

29 881,622

18 731,090

10 155,375

96,67

995,157

SE

HER/03 A-BC

Hareng

III a

1 007,696

805,199

0

79,90

100,770

SE

HER/1/2-

Hareng

Eaux de l'Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones I et II

1 318,329

766,221

438,740

91,40

113,368

SE

HER/2A47DX

Hareng

Zones IV et VII d et eaux de l'Union de la zone II a

57,640

34,334

0

59,57

5,764

SE

HER/30/31.

Hareng

Subdivisions 30 et 31

28 790,075

10 475,338

0

36,39

2 879,007

SE

HER/3D-R30

Hareng

Eaux de l'Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32

57 125,245

50 587,636

0

88,56

5 712,524

SE

HER/4AB.

Hareng

Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N

7 497,641

7 491,728

5,265

99,99

0,648

SE

HKE/3 A/BCD

Merlu commun

III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

289,458

53,415

0

18,45

28,946

SE

JAX/2 A-14

Chinchards et prises accessoires associées

Eaux de l'Union des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

193,397

0

0

0

19,340

SE

MAC/2A34.

Maquereau commun

III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32

3 930,161

2 903,805

990,771

99,09

35,585

SE

NEP/3 A/BCD

Langoustine

III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

3 647,754

1 421,349

0

38,97

364,775

SE

PLE/03AN.

Plie commune

Skagerrak;

785,100

159,573

0

20,33

78,510

SE

PLE/03AS.

Plie commune

Kattegat

257,500

95,596

0

37,12

25,750

SE

PLE/3BCD-C

Plie commune

Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

472,806

30,126

0

6,37

47,281

SE

POK/2C3A4.

Lieu noir

III a et IV; eaux de l'Union de la zone II a

605,268

437,201

0

72,23

60,527

SE

SOL/3 A/BCD

Sole commune

III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

24,780

19,961

0

80,55

2,478

SE

SPR/3BCD-C

Sprat

eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

50 861,068

49 834,193

0

97,98

1 026,875

SE

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

219,664

138,524

0

63,06

21,966

SE

WHG/2AC4.

Merlan

IV; eaux de l'Union de la zone II a

13,200

4,533

0

34,34

1,320

UK

ALF/3X14-

Béryx

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

9,110

0,432

0

4,74

0,911

UK

BLI/5B67-

Lingue bleue

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

2 229,925

644,724

0

28,91

222,992

UK

BSF/56712-

Sabre noir

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

197,387

100,934

0

51,13

19,739

UK

COD/07 A.

Cabillaud

VII a

55,560

40,950

0

73,70

5,556

UK

COD/07D.

Cabillaud

VII d

258,679

47,676

0

18,43

25,868

UK

COD/2A3AX4

Cabillaud

IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

20 274,178

15 615,494

2 795,552

90,81

1 863,132

UK

COD/7XAD34

Cabillaud

VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

252,489

184,755

0

73,17

25,249

UK

GFB/567-

Phycis de fond

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

896,968

99,720

0

11,12

89,697

UK

GHL/2 A-C46

Flétan noir commun

Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI

964,387

147,878

0

15,33

96,439

UK

HAD/2AC4.

Églefin

IV; eaux de l'Union de la zone II a

27 924,370

20 374,564

5 101,061

91,23

2 448,745

UK

HAD/5BC6 A.

Églefin

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a

3 348,692

2 463,833

0

73,58

334,869

UK

HAD/6B1214

Églefin

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV

3 995,058

3 886,098

0

97,27

108,960

UK

HAD/7X7A34

Églefin

VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

770,731

689,602

0

89,47

77,073

UK

HER/07 A/MM

Hareng

VII a

4 090,526

3 695,960

0

90,35

394,566

UK

HER/1/2-

Hareng

Eaux de l'Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones I et II

4 560,869

4 421,770

0

96,95

139,099

UK

HER/4AB.

Hareng

Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N

68 719,392

66 524,581

1 293,016

98,69

901,795

UK

HER/4CXB7D

Hareng

IV c, VII d

4 303,151

2 492,047

1 786,300

99,42

24,804

UK

HER/5B6ANB

Hareng

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N

3 606,810

3 356,220

0

93,05

250,590

UK

HER/7G-K.

Hareng

VII g, VII h, VII j et VII k

380,500

66,632

0

17,51

38,050

UK

HKE/2AC4-C

Merlu commun

Eaux de l'Union des zones II a et IV

6 797,189

6 129,105

0

90,17

668,084

UK

HKE/571214

Merlu commun

VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

8 648,506

6 408,658

8,482

74,20

864,851

UK

JAX/2 A-14

Chinchards et prises accessoires associées

Eaux de l'Union des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

3 791,522

912,428

409,000

34,85

379,152

UK

LEZ/07.

Cardines

VII

3 059,956

2 664,462

0

87,08

305,995

UK

LEZ/2AC4-C

Cardines

Eaux de l'Union des zones II a et IV

2 743,685

1 174,057

0

42,79

274,368

UK

LEZ/56-14

Cardines

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; VI; eaux internationales des zones XII et XIV

1 959,246

754,840

0

38,53

195,925

UK

MAC/2A34.

Maquereau commun

III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32

3 991,428

3 588,768

333,952

98,28

68,708

UK

NEP/07.

Langoustine

VII

9 483,155

6 290,627

340,019

69,92

948,315

UK

NEP/2AC4-C

Langoustine

Eaux de l'Union des zones II a et IV

16 153,130

11 949,933

0

73,98

1 615,313

UK

NEP/5BC6.

Langoustine

VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b

17 474,623

11 580,543

0

66,27

1 747,462

UK

PLE/2A3AX4

Plie commune

IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

32 213,647

13 978,322

983,846

46,45

3 221,365

UK

PLE/7DE.

Plie commune

VII d et VII e

2 741,096

2 407,296

0

87,82

274,110

UK

POK/2C3A4.

Lieu noir

III a et IV; eaux de l'Union de la zone II a

11 004,725

8 673,945

0

78,82

1 100,472

UK

POK/56-14

Lieu noir

VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

3 258,975

2 640,610

0

81,03

325,897

UK

RNG/5B67-

Grenadier de roche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

169,640

7,942

1,469

5,55

16,964

UK

SOL/07D.

Sole commune

VII d

394,216

342,741

0

86,94

39,422

UK

SOL/07E.

Sole commune

VII e

804,826

737,606

0

91,65

67,220

UK

SOL/24-C.

Sole commune

Eaux de l'Union des zones II et IV

939,830

510,842

0

54,35

93,983

UK

SOL/7FG.

Sole commune

Zones VII f et VII g

172,304

149,215

0

86,60

17,230

UK

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

73 710,920

66 385,653

0

90,06

7 325,267

UK

WHG/2AC4.

Merlan

IV; eaux de l'Union de la zone II a

10 578,237

8 541,792

674,458

87,12

1 057,824

UK

WHG/56-14

Merlan

VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

124,595

124,535

0

99,95

0,060

UK

WHG/7X7 A-C

Merlan

VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k

2 116,262

959,986

0

45,36

211,626

(1) Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22), des reports de quotas de 2016 sur 2017 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 du Conseil (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3), à l'article 5 bis du règlement (UE) n° 1221/2014 du Conseil (JO L 330 du 15.11.2014, p. 16) et à l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) n° 1380/2013, ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) n° 1224/2009 (JO L 343 du 22.12.2009, p. 1).

(2) Conditions spéciales énoncées dans les annexes des règlements applicables établissant les possibilités de pêche.

 

A propos du document

Type
Règlement
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

Documents liés