Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Règlement d’exécution (UE) 2020/704 du 26/05/20 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « INSECTICIDES FOR HOME USE »

(JOUE n° L 164 du 27 mai 2020)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

26/05/2020

Date de publication

27/05/2020

Documents liés

Est modifié par

Règlement d'exécution (UE) n° 2021/2109 du 30/11/21

Fait référence à

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12