Règlement d'exécution (UE) n° 2021/2109 du 30/11/21 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/704 en vue d’apporter des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « INSECTICIDES FOR HOME USE »

(JOUE n° L 429 du 1er décembre 2021)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

30/11/2021

Date de publication

01/12/2021

Vient modifier

Règlement d’exécution (UE) 2020/704 du 26/05/20

Fait référence à

Règlement d’exécution (UE) n° 354/2013 du 18/04/13

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12