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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement d'exécution (UE) n° 2021/2109 du 30/11/21 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/704 en vue d’apporter des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « INSECTICIDES FOR HOME USE »


(JOUE n° L 429 du 1er décembre 2021)

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