Règlement d’exécution (UE) n° 116/2014 du 06/02/14 concernant la non-approbation de la substance active iodure de potassium, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09