A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1191 du 20/07/15 concernant la non-approbation de l'Artemisia vulgaris L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques


(JOUE n° L 193 du 21 juillet 2015)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex