Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1392 du 13/08/15 portant approbation de la substance de base « fructose » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
(JOUE n° L 215 du 14 août 2015)
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