Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2068 du 17/11/15 établissant, conformément au règlement (UE) n° 517/2014, le modèle d'étiquetage pour les produits et équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés (Abrogé à compter du 1er janvier 2025)

(JOUE n° L 301 du 18 novembre 2015)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

17/11/2015

Date de publication

18/11/2015

Est abrogé par

Règlement n° 2024/2174 du 02/09/24

Vient abroger

Règlement n° 1494/2007 du 17/12/07

Fait référence à

Règlement (UE) n° 517/2014 du 16/04/14