Règlement n° 2024/2174 du 02/09/24 portant modalités d’application du règlement 2024/573 en ce qui concerne le modèle des étiquettes de certains produits et équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés, et abrogeant le règlement n° 2015/2068
((JOUE L 2024/2174 du 03 septembre 2024))

Consulter le texte sur EUR-Lex