Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2174 du 24/11/15 relatif au recueil indicatif des biens et services environnementaux, au format de transmission des données pour les comptes économiques européens de l'environnement et aux modalités, à la structure et à la périodicité des rapports de qualité en vertu du règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l'environnement
(JOUE n° L 307 du 25 novembre 2015)

Consulter le texte sur EUR-Lex