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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2174 du 24/11/15 relatif au recueil indicatif des biens et services environnementaux, au format de transmission des données pour les comptes économiques européens de l'environnement et aux modalités, à la structure et à la périodicité des rapports de qualité en vertu du règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l'environnement


(JOUE n° L 307 du 25 novembre 2015)

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