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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1769 du 26/06/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2015/2174 en ce qui concerne la mise à jour du recueil indicatif des biens et services environnementaux et des activités économiques


(JOUE n° L 2024/1769 du 27 juin 2024)

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