(JOUE n° L 117 du 8 mai 2015)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

Vus

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

Vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 4, paragraphe 6,

(1) JO L 61 du 3.3.1997, p. 1.

Considérants

considérant ce qui suit :

(1) L'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 338/97 dispose que la Commission peut imposer des restrictions à l'introduction de spécimens de certaines espèces dans l'Union, conformément aux conditions prévues aux points a) à d).

(2) La liste des espèces dont l'introduction dans l'Union est interdite a été établie en dernier lieu en août 2014 par le règlement d'exécution (UE) n° 888/2014 de la Commission (2).

(3) Sur la base d'informations récentes, le groupe d'examen scientifique a conclu que l'état de conservation de certaines autres espèces inscrites à l'annexe B du règlement (CE) n° 338/97 serait gravement menacé si leur introduction dans l'Union à partir de certains pays d'origine n'était pas interdite. Il y a donc lieu d'interdire l'introduction dans l'Union de spécimens du genre suivant :
- Scolymia spp. de Tonga.

(4) Sur la base des informations disponibles les plus récentes, le groupe d'examen scientifique a également conclu que l'interdiction de l'introduction des spécimens des espèces suivantes dans l'Union n'était plus nécessaire :

- Hippopotamus amphibius du Cameroun, de Gambie, du Niger, du Nigeria, de Sierra Leone et du Togo,
- Crocodylus niloticus de Madagascar,
- Catalaphyllia jardinei, Euphyllia cristata, Plerogyra sinuosa, Plerogyra turbida, Eguchipsammia fistula, Heliofungia actiniformis, Hydnophora microconos, Blastomussa wellsi, Scolymia vitiensis et Trachyphyllia geoffroyi d'Indonésie.

(5) Sur la base des informations disponibles les plus récentes, le groupe d'examen scientifique a également conclu qu'il y avait lieu de modifier le champ d'application de l'interdiction d'introduire dans l'Union des spécimens des espèces suivantes, de sorte que cette interdiction ne s'applique qu'aux coraux vivants, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels :
- Euphyllia divisa, Euphyllia fimbriata, Euphyllia paraancora, Euphyllia paradivisa et Euphyllia yaeyamaensis d'Indonésie.

(6) Les pays d'origine des espèces faisant l'objet de nouvelles restrictions à l'introduction dans l'Union ont tous été consultés.

(7) Il convient donc d'actualiser la liste des espèces dont l'introduction dans l'Union est interdite et de remplacer, pour des raisons de clarté, le règlement d'exécution (UE) n° 888/2014.

(8) Le groupe d'examen scientifique institué en application de l'article 17 du règlement (CE) n° 338/97 a été consulté.

(9) Les demandes de permis d'importation pour les spécimens des espèces dont l'importation fait l'objet de restrictions conformément à l'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 338/97 sont traitées par les États membres conformément à l'article 71 du règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission (3).

(10) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du commerce des espèces de faune et de flore sauvages, institué en application de l'article 18 du règlement (CE) n° 338/97,

(2) Règlement d'exécution (UE) n° 888/2014 de la Commission du 14 août 2014 interdisant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages (JO L 243 du 15.8.2014, p. 21).
(3) Règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (JO L 166 du 19.6.2006, p. 1).

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article 1er du règlement du 7 mai 2015

L'introduction dans l'Union de spécimens des espèces de faune et de flore sauvages énumérées à l'annexe du présent règlement est interdite à partir des pays d'origine indiqués.

Article 2 du règlement du 7 mai 2015

Le règlement d'exécution (UE) n° 888/2014 est abrogé.

Les références au règlement d'exécution abrogé s'entendent comme faites au présent règlement.

Article 3 du règlement du 7 mai 2015

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 mai 2015.

Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER

Annexe

Spécimens des espèces inscrites à l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97 dont l'introduction dans l'Union est interdite

Spécimens des espèces inscrites à l'annexe B du règlement (CE) n° 338/97 dont l'introduction dans l'Union est interdite

A propos du document

Type
Règlement
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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