Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1083 du 05/07/16 approuvant les « produits de la réaction entre l'acide chloroacétique et les N-C10–16-alkyltriméthylènediamines » en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2, 3 et 4

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98

Règlement délégué (UE) n° 1062/2014 du 04/08/14

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12