Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1085 du 05/07/16 approuvant la substance « Bacillus amyloliquefaciens, souche ISB06 », en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produit 3

Règlement délégué (UE) n° 1062/2014 du 04/08/14

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12