Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1086 du 05/07/16 approuvant la substance « 2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile (DBDCB) » en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 6

Règlement délégué (UE) n° 1062/2014 du 04/08/14

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12