A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1086 du 05/07/16 approuvant la substance « 2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile (DBDCB) » en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 6


(JOUE n° L 180 du 6 juillet 2016)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex