Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1088 du 05/07/16 approuvant les paillettes de cuivre (enrobées d'acide aliphatique) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21
(JOUE n° L 180 du 6 juillet 2016)
Consulter le texte sur EUR-Lex