Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1093 du 06/07/16 approuvant le propionate de didécylméthylpoly(oxyéthyl)ammonium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8 (Abrogé)

(JOUE n° L 182 du 7 juillet 2016)

A propos du document

Type

Règlement

État

abrogé

Date de signature

06/07/2016

Date de publication

07/07/2016

Est abrogé par

Règlement n° 2023/2088 du 28/09/23

Fait référence à

Règlement délégué (UE) n° 1062/2014 du 04/08/14

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12