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Type :
Règlement
État :
abrogé
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1093 du 06/07/16 approuvant le propionate de didécylméthylpoly(oxyéthyl)ammonium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8 (Abrogé)


(JOUE n° L 182 du 7 juillet 2016)

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