Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1094 du 06/07/16 approuvant le cuivre (granulé) en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 8

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98

Règlement délégué (UE) n° 1062/2014 du 04/08/14

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12