Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1313 du 01/08/16 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « glyphosate »

(JOUE n° L 208/3 du 2 août 2016)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

01/08/2016

Date de publication

02/08/2016

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91