Règlement d'exécution (UE) n° 2016/138 du 02/02/16 concernant la non-approbation de la substance active 3-décén-2-one, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09