Règlement d'exécution (UE) n° 2016/177 du 10/02/16 portant approbation de la substance active « benzovindiflupyr » comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09