Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1802 du 11/10/16 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 414/2013 précisant une procédure relative à l'autorisation des mêmes produits biocides conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

(JOUE n° L 275 du 12 octobre 2016)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

11/10/2016

Date de publication

12/10/2016

Vient modifier

Règlement d’exécution (UE) n° 414/2013 du 06/05/13

Fait référence à

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98