Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1934 du 04/11/16 approuvant le chlorure de cocoalkyltriméthylammonium (ATMAC/TMAC) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produits 8
(JOUE n° L 299 du 5 novembre 2016)
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