Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1934 du 04/11/16 approuvant le chlorure de cocoalkyltriméthylammonium (ATMAC/TMAC) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produits 8

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Règlement délégué (UE) n° 1062/2014 du 04/08/14

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98