Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1936 du 04/11/16 approuvant l'oxyde de calcium (chaux vive) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 3
(JOUE n° L 299 du 5 novembre 2016)
Consulter le texte sur EUR-Lex