A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement d'exécution (UE) n° 2016/560 du 11/04/16 portant approbation de la substance de base lactosérum conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011


(JOUE n° L 96 du 12 avril 2016)

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