Règlement d'exécution (UE) n° 2016/672 du 29/04/16 approuvant l'acide peracétique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1, 2, 3, 4, 5 et 6

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98

Règlement délégué (UE) n° 1062/2014 du 04/08/14