Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1273 du 14/07/17 approuvant le chlore actif libéré à partir de l'hypochlorite de sodium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 1, 2, 3, 4 et 5
(JOUE n° L 184 du 15 juillet 2017)
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