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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1276 du 14/07/17 approuvant l'acide peracétique produit à partir de tétraacétyléthylènediamine et de percarbonate de sodium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2, 3 et 4


(JOUE n° L 184 du 15 juillet 2017)

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