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Règlement d'exécution (UE) n° 2017/240 du 10/02/17 portant non-approbation de Satureja montana L. huile essentielle en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

(JOUE n° L 36 du 11 février 2017)

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A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

10/02/2017

Date de publication

11/02/2017

Documents liés

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91