Règlement d'exécution (UE) n° 2017/241 du 10/02/17 portant non-approbation de l'huile essentielle d'Origanum vulgare L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09