Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1294 du 26/09/18 portant non-approbation du goudron de pin des Landes en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09