Règlement d'exécution (UE) n° 2018/172 de la Commission du 28/11/17 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

(JOUE n° L 32 du 6 février 2018)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

28/11/2017

Date de publication

06/02/2018

Vient modifier

Règlement (UE) n° 649/2012 du 04/07/12

Fait référence à

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Décision n° 2003/106/CE du 19/12/02