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Règlement d’exécution (UE) n° 2019/148 du 30/01/19 concernant la non-approbation de la substance active « propanil », conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

(JOUE n° L 27 du 31 janvier 2019)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

30/01/2019

Date de publication

31/01/2019

Documents liés

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91