A propos du document

Type :
Règlement
État :
abrogé
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Règlement d'exécution (UE) n° 2019/1587 du 24/09/19 interdisant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages conformément au règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (Abrogé)


(JOUE n° L 248 du 27 septembre 2019)

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