Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2770 du 12/12/23 interdisant l’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages conformément au règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de flore et de faune sauvages par le contrôle de leur commerce (Abrogé à compter du 27 janvier 2025)
(JOUE n° L 2023/2770 du 13 décembre 2023)
Consulter le texte sur EUR-Lex