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Règlement d'exécution (UE) n° 2019/2030 du 29/11/19 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « famille de produits PAL IPA »

(JOUE n° L 313 du 4 décembre 2019)

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A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

29/11/2019

Date de publication

04/12/2019

Documents liés

Fait référence à

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12