Règlement d’exécution (UE) n° 2026/367 du 19/02/26 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2019/2030 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée PAL IPA PRODUCT FAMILY
(JOUE n° L 2026/367 du 20 février 2026)

Consulter le texte sur EUR-Lex