Règlement d’exécution (UE) n° 2020/103 du 17/01/20 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 en ce qui concerne la classification harmonisée des substances actives

(JOUE n° L 19 du 24 janvier 2020)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

17/01/2020

Date de publication

24/01/2020

Vient modifier

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91