Règlement d’exécution (UE) n° 2020/103 du 17/01/20 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 en ce qui concerne la classification harmonisée des substances actives

Documents liés

Vient modifier :

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12

Fait référence à :

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09