Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12 établissant les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Abrogé)

Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1740 du 20/11/20

Règlement d’exécution (UE) n° 2020/103 du 17/01/20

Règlement d'exécution (UE) n° 2019/724 du 10/05/19

Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1659 de la Commission du 07/11/ 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 844/2012 eu égard aux critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien introduits par le règlement (UE) 2018/605

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09