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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1187 du 07/08/20 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides « Iodine based products - CID LINES NV »

(JOUE n° L 268 du 14 août 2020)

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Fait référence à :
Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12