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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement d’exécution (UE) n° 2026/473 du 14/10/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2020/1187 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides Iodine based products — CID LINES NV


(JOUE n° L 2026/473 du 27 février 2026)

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