Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1281 du 14/09/20 concernant la non-approbation de la substance active éthametsulfuron-méthyle, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09